Chargement en cours

Conditions générales d'utilisation et de vente

Le présent site est édité par :

La société BARDAN'S, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 18, rue Lamartine, bureau 413, 80 000 AMIENS et immatriculée au RCS de AMIENS sous le numéro 815 072 061.

Adresse du site Web : www.bardans.com

Directeur de la publication : <à compléter>

Téléphone : <à compléter>

Numéro de TVA intracommunautaire : <à compléter>

Service clientèle du site : contact@bardans.com

Hébergeur du site : OVH

ARTICLE PREMIER - Champ d'application

1.1. Les conditions générales sont applicables exclusivement à la vente en ligne de chaussures sur le site de la société BARDAN'S dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. Les conditions générales constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.2. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BARDAN’S dont le siège social est situé18, rue Lamartine, bureau 413, 80 000 AMIENS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

1.3. BARDAN’S se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment. En cas de modification des conditions générales, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’éventuelle nullité d'une clause des conditions générales n'entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales par BARDAN’S ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 - Définitions

-Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et pouvant réceptionner un colis en Europe.

-Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 

-Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 

-Site : désigne le site internet : www.bardans.com ou tout URL qui pourrait lui être substitué par BARDAN’S, ainsi que l’ensemble des outils mis à disposition par BARDAN’S.

-Utilisateur : l’'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.bardans.com

ARTICLE 3 - Conditions d’accès et utilisations du Site

3.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

3.2. La société BARDAN’S met en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24,7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services qui y sont proposés. Dans cette hypothèse, BARDAN’S fera ses meilleurs efforts pour résoudre tout éventuel problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 - Création de compte

4.1. L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite y accéder et profiter de ses services. La création de compte implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique et pouvant réceptionner un colis dans une zone pour laquelle BARDAN’S peut livrer des produits soit en Europe. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

4.2. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. BARDAN’S se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions générales.

ARTICLE 5 –Informations sur les chaussures proposées à la vente

5.1. Les chaussures sont proposées à la vente exclusivement sur le Site. Elles font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Le Client pourra notamment consulter les éléments indicatifs suivants les concernant :

-photo non contractuelle,

-description sommaire et indicative,

-prix,

-disponibilité.

5.2. Les chaussures sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

ARTICLE 6 –Prix

6.1. Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun modèles de chaussures proposées à la vente sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

6.2. Les chaussures demeurent la propriété de BARDAN’S jusqu’à complet paiement du prix. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

6.3. En cas de promotion par les prix, BARDAN’S s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6.4. BARDAN’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 7 –Commande

7.1. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs pouvant réceptionner un colis en France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg.

7.2. En cas de commande pour une livraison vers une destination hors la France métropolitaine, le Client ayant la qualité d’importateur, des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou autre taxe étatique sont susceptibles d’être exigibles. BARDAN’S décline toute responsabilité quant à ces droits et taxes dont seul le Client est responsable tant en ce qui concerne leur déclaration ou leur paiement auprès des autorités compétentes. BARDAN’S invite ses Clients à se renseigner sur ses obligations à cet égard.

7.3. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

7.4. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

7.5. Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de BARDAN’S. BARDAN’S se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

7.6. Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, BARDAN’S en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le Client est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

7.7.L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

8.1. À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à payer de pénalité à l'adresse suivante 18, rue Lamartine -bureau 413-80 000 AMIENS.

8.2. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel au à BARDAN’S : retours@bardans.com précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour.

8.3. BARDAN’S s'engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat. Le retour des produits relevant de la responsabilité du Client, il lui appartient d'effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.

Article 9 – Paiement

9.1. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

9.2. À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article 7.6 des conditions générales, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.

9.3. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Article 10 – Livraison

10.1. BARDAN’S s'engage à livrer les produits dans un délai indicatif de quinze jours ouvrables après réception de la commande. Ce délai varie en fonction de la disponibilité des produits commandés.

10.2. Le retard de livraison excédant trente jours à compter de la commande sur le Site et non dû à un cas de force majeure ( tels que guerre, tremblement de terre, tempête, inondation…) peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui notifiera sa renonciation à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été réceptionnés et recevra de BARDAN’S au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la réception de la lettre recommandée, la restitution de son paiement à l'exclusion de toute indemnité.

10.3. Les produits sont livrés par La Poste soit au domicile du consommateur soit au point relais de son choix. Toute réclamation de non-conformité du produit à la commande, de détérioration ou perte partielle des produits doit être formulée par le consommateur à BARDAN’S le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception des produits.

10.4. La livraison est effectuée par La Poste. Aussi, BARDAN’S ne peut s’engager sur une heure précise de livraison au domicile du consommateur ou au point relais. Un bon de réception doit être signé par le Client lorsqu’il réceptionne son colis à son domicile ou va le chercher au point relais. Le Client doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

Article 11 - Garanties

11.1. Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

11.2. Le vendeur professionnel s'engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de trente jours à compter de la conclusion de la vente.

11.3. Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente : contact@bardans.com

11.4. Les produits doivent être retournés neufs, sans jamais avoir été portés, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Les retours des scratchs ne sont possibles que si le retour a pour origine une erreur de BARDAN’S.

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur si le retour a pour origine une erreur de BARDAN’S. A l’inverse, pour tout retour non motivé par une erreur de BARDAN’S, le client supportera les frais de retour à BARDAN’S. En revanche, BARDAN’S offrira les frais postaux du produit échangé.

11.5. La responsabilité de BARDAN’S ne peut pas être engagée si un fait du Client ou d’un tiers est à l’origine de la détérioration des produits commandés.

11.6. En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1. Les éléments reproduits sur le présent Site à savoir notamment la marque BARDAN’S, le logo BARDAN’S les slogans, le logo sur le scratch B’S, les photographies, les visuels, les textes, les dessins et les images sont la propriété exclusive de BARDAN’S et sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit des marques.

12.2. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 13 - Données personnelles

13.1. La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le Client accepte expressément et sans réserve la collecte de ces données en passant commande sur le Site.

13.2. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par BARDAN’S aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

13.3. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 14 - Droit applicable - Langue

14.1. Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français.

14.2. Elles sont rédigées en langue française et anglaise. Seul le texte français ferait foi en cas de litige. Par ailleurs, le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, BARDAN’S ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au Site à partir d'autres pays que la France.

Article 15 – Litiges

15.1. Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs 18, rue Lamartine, bureau 413, 80 000 AMIENS.

15.2.Tous les litiges n’ayant pu faire l’objet d’une solution amiable entre BARDAN’S et le Client auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.